Financer les collectivités locales, c’est financer le développement #2

Chers amis, chers collègues,


Bienvenue dans la 2e partie de la suite de notre blog sur le financement des collectivités locales. De nouveaux articles seront publiés une à deux fois par semaine. Même si certains restent sceptiques, beaucoup de personnes s’accordent avec nous pour affirmer que financer les collectivités locales, c’est financer le développement. Les participants au webinaire du jeudi 2 juillet dernier, qui explorait comment le coronavirus affecterait les projets d’investissements financiers municipaux, font partie de ces personnes. C’était un grand privilège que d’être épaulé par les intervenants ci-dessous. Si vous avez manqué sa diffusion, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour l’écouter ou lire le résumé ci-dessous.


Cordialement,

David Jackson,

Directeur du Financement du développement local
UNCDF

CLIQUEZ ICI POUR ÉCOUTER LE WEBINAIRE (Mot de passe : 5s.a375b)

Résumé du séminaire ci-dessous

David Jackson, Directeur du Financement du développement local à l’UNCDF

Introduction:

David a ouvert la séance en indiquant qu’elle porterait sur l’après-pandémie et sur les perspectives d’investissement au cours des 24 prochains mois. Et de poursuivre :

« Dans un monde où l’espace budgétaire, les recettes fiscales locales, voire également les transferts locaux des autorités centrales vers les collectivités locales ainsi que l’activité économique dans son ensemble sont en pleine perte de vitesse, il est aujourd’hui urgent de rétablir ces différents aspects. L’urbanisation, elle, ne va pas ralentir, en particulier en Afrique subsaharienne. Dans ce webinaire, nous allons passer à la loupe le climat d’investissement actuel. »

« Avec son taux d’urbanisation continuant de grimper très rapidement, l’Afrique ne peut plus être considérée comme un continent rural. Les villes africaines se développent, en particulier les villes de taille moyenne. »

« L’Afrique a besoin d’investissements pour que son urbanisation s’accompagne d’augmentations de productivité, d’une élévation du niveau et de la qualité de vie, ainsi que d’une amélioration de la durabilité environnementale. Ainsi, cette urbanisation deviendra le tremplin d’un continent à la fois durable, vivable, sain et prospère. »

« Voilà le défi qui sous-tend le financement des municipalités, des collectivités locales et des investissements dans les zones urbaines d’Afrique. Tel est le défi que nous entendons relever. La pandémie actuelle n’est pas près de disparaître, et elle a affecté notre travail. Des maires et des investisseurs vont à présent nous offrir leur point de vue sur le climat d’investissement, sur la manière dont la pandémie de COVID-19 affecte leurs projets, sur les mesures pratiques et les orientations politiques à adopter, ainsi que sur d’autres aspects. »

M. Osei Assibey Antwi, maire de Kumasi (Ghana)

Kumasi est le plus grand marché d’Afrique de l’Ouest et la plus ancienne ville du Ghana. On y transite depuis plus de 300 ans, notamment pour y faire du commerce et des affaires. Chaque jour, plus d’1,5 million de personnes transitent ou font halte dans la ville, venant s’ajouter au nombre impressionnant d’habitants qui y résident. L’activité hôtelière est le principal pilier économique de la ville. L’industrie hôtelière y était florissante, le nombre d’hôtels à Kumasi dépassant même celui d’Accra, la capitale.

La ville de Kumasi tire ses recettes des permis d’exploitation, des taxes foncières, ainsi que des amendes et des taxes sur les activités commerciales. En marge de ces fonds généraux internes, la ville bénéficie également du soutien des autorités centrales via le fonds commun, qui a considérablement diminué.

Le COVID-19 a durement touché Kumasi ; toute activité commerciale avec les régions voisines a cessé. Les frontières sont fermées, les échanges commerciaux sont au plus bas (en particulier avec le Nigeria, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Burkina Faso) et l’appauvrissement des liens commerciaux et d’import/export a réduit comme peau de chagrin toutes les sources de revenus de la ville. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le budget de la ville a baissé de 30 % (soit une diminution de 2 millions de dollars), ce qui a eu une incidence sur tous nos projets.

Les autorités centrales ont aidé la ville à obtenir des financements de plusieurs millions d’euros pour mener à bien un marché. Ce projet suit son cours, mais un autre projet d’une valeur de 20 millions de dollars a dû être retardé. Nous sommes la seule ville du Ghana qui ait bénéficié de cette aide des autorités centrales.

Plus de 15 % des dépenses ont été allouées à des problématiques liées au COVID-19 ; les autorités centrales ont elles aussi une marge de manœuvre très limitée et ne peuvent apporter beaucoup de soutien. La majorité de leurs financements sont désormais consacrés à des enjeux de santé. Le maire a souligné l’importance des financements municipaux et a indiqué que la ville serait prochainement en mesure d’effectuer des emprunts, ce qui changera beaucoup de choses pour Kumasi.

Mme Yvonne Aki-Sawyerr, maire de Freetown (Sierra Leone)

Madame Yvonne Aki-Sawyerr a exposé les défis budgétaires auxquels la ville de Freetown est actuellement confrontée. De manière générale, la pandémie de COVID-19 a fortement dégradé le climat d’investissement à Freetown. Les financements de donateurs, habituellement alloués à des projets traditionnels, ont été réaffectés à des activités liées au COVID-19. Avec des financements limités de partenaires et du secteur privé, la ville de Freetown a par exemple élaboré un plan complet de soutien direct en matière de communication, de mesures de prévention et de soins communautaires.

Toutefois, on constate une baisse significative des deux principales sources de revenus (les transferts budgétaires des autorités centrales, et les revenus de sources propres). La ville n’a bénéficié cette d’année d’aucun transfert budgétaire intergouvernemental et ses habituels revenus de sources propres (provenant essentiellement des taxes foncières) se sont volatilisés. Freetown est une ville innovante, et Mme Aki-Sawyerr nous en a donné quelques exemples : numérisation du système de taxe foncière, géocartographie de la totalité de la ville, ou encore mise en place d’un système automatisé à base de points, connecté au système bancaire, pour assurer la transparence et la responsabilité. Ce système permet d’identifier les paiements effectués par les circonscriptions et offre aux habitants la possibilité de contribuer à déterminer à quelles fins utiliser les 20 % de recettes générées dans les circonscriptions. Néanmoins, l’un des enjeux de la ville consistait à délivrer les avis de paiement de la taxe foncière pendant cette période difficile. Madame la Maire a souligné combien le soutien des responsables politiques au sein du gouvernement national était important.

En résumé, Mme Aki-Sawyerr a fait valoir que les défis locaux devaient également être une priorité nationale. Pendant et après la pandémie de COVID-19, l’aspect qu’il est le plus important de renforcer est la capacité des villes à accéder à des financements sans devoir passer par les autorités nationales, par l’obtention de financements auprès de partenaires de développement ou par la mise en place d’un cadre ou d’une législation permettant aux villes de prendre des décisions. Les villes ont besoin de flexibilité, mais elles doivent aussi être sûres qu’en s’engageant à proposer des services dans le cadre de la campagne municipale, elles auront accès à des financements.

Jaffer Machano Municipal Investment Finance Programme Manager, UNCDF M. Jaffer Machano, responsable mondial des programmes de financement des investissements municipaux à l’UNCDF  

En tant que directeur de l’assistance technique du Fonds international d’investissement municipal, M. Machano a répondu à la préoccupation concernant le manque de projets à soutenir pour l’UNCDF. Il a indiqué : « Au contraire, ce que nous constatons dans nos discussions avec les villes, c’est exactement ce que les maires décrivent : les investissements restent nécessaires, les projets sont là, et nous sommes présents sur le terrain à Freetown et à Kumasi. En revanche, les défis en matière de commercialisation sont devenus plus complexes. »

L’un des principaux problèmes en Afrique subsaharienne, c’est bien sûr le fait qu’il n’existe techniquement pas de marché sous-souverain, en dehors de quelques enclaves comme l’Afrique du Sud, l’Égypte, ou dans une certaine mesure l’Île Maurice.

La réforme juridique sur les emprunts mentionnée par le maire de Kumasi sera révolutionnaire pour le Ghana, car elle permettra aux capitaux de circuler, comme la maire de Freetown l’a suggéré. Ces capitaux seront directement versés aux villes et utilisés selon les besoins des services sociaux. « Ce ne sont pas les projets qui m’inquiètent. Ce qui m’inquiète, c’est le chemin de croix qu’ils devront parcourir avant d’être en mesure de rapporter de l’argent et d’accéder au capital », a-t-il conclu.

Mme Emmanuelle Nasse-Bridier, directrice du pôle Infrastructures urbaines résilientes de Meridiam

Mme Nasse-Bridier a entamé son allocution par une bonne nouvelle : « Nous avons pu constater, de la part des villes, un appétit et un intérêt croissants pour les infrastructures municipales, ainsi qu’une nette volonté du secteur privé de s’impliquer dans le financement des éléments essentiels au bon fonctionnement des villes. » Le secteur de l’investissement comprend et reconnaît clairement le besoin d’investir bien davantage dans les villes et dans les infrastructures afin de couvrir les besoins de la population. « Cette tendance ressort également dans les enquêtes. Les investisseurs allouent davantage de financements aux infrastructures, mais ils doivent aujourd’hui trouver un moyen d’investir dans des projets qui soient porteurs de sens pour les villes, mais qui soient également utiles et rentables, » a souligné Mme Nasse-Bridier.

Comment trouver des projets susceptibles à la fois de couvrir les besoins de la population et de contribuer au redressement de l’économie, tout en étant suffisamment attractifs pour des investisseurs du secteur privé capables d’investir malgré le risque perçu ? Il est important de trouver des solutions impliquant des financements mixtes et des intervenants de substitution supplémentaires, afin de bénéficier de leurs capacités à assumer les risques et à alimenter les sources de financement tout en couvrant les risques que les investisseurs du secteur privé ne peuvent assumer. Les maîtres-mots sont la coopération, la préparation et la collaboration pour augmenter la capacité à attirer les investisseurs privés.

Globalement, Meridiam dispose d’une longue liste de projets, d’innovations et de solutions financières. Ses dirigeants sont optimistes quant à la capacité de trouver des solutions, car les besoins sont urgents et des capacités de financement pouvant être mises en œuvre existent.

M. Frédéric Audras, responsable de la division Développement urbain de l’AFD

En 2008, l’AFD a financé directement la ville de Dakar sans aucune garantie préalable de la part du Trésor Public, et cela a marché. C’était une expérience innovante, et le financement du projet avait été bien évalué.

Depuis cette crise, il est devenu très difficile de soumettre un nouveau projet de financement à un comité de crédit ou au conseil d’administration d’une banque, même si ce projet concerne une très grande ville. L’AFD envisage de développer de nouveaux instruments de garantie qui encourageront les banques locales à répondre aux besoins de financement des programmes d’investissement des autorités locales, afin de mobiliser davantage de ressources de financement au profit d’infrastructures publiques, en particulier en Afrique.

Dans ce contexte, une nouvelle initiative dénommée Cityriz, menée en partenariat avec l’UE, vise à créer ou à renforcer des marchés interbancaires intérieurs à l’usage des collectivités locales en Afrique. Cityriz consiste à offrir des garanties partielles sur des prêts octroyés aux collectivités locales par des banques nationales, dans l’objectif d’acheminer davantage de ressources financières vers ces entités locales jusqu’à présent mal desservies par le secteur bancaire.

À terme, Cityriz débouchera également sur de plus longs délais de remboursement et sur de meilleurs taux d’intérêts proposés par les banques aux autorités locales, pour que ces dernières puissent financer plus facilement leurs besoins en infrastructures : réfection de routes, évacuation des eaux, infrastructures économiques et sociales, écoles, centres de santé, espaces publics, systèmes d’approvisionnement en eau, assainissement et gestion des déchets solides, etc. Priorité sera donnée aux investissements présentant des avantages connexes pour le climat.

Ce mécanisme de garanties offrira également une assistance technique aux banques en matière d’élaboration de processus et d’outils internes à destination du marché des autorités locales en Afrique. Les prêts ciblés par l’initiative Cityriz s’élèvent à 100 millions de dollars au cours des quatre prochaines années.

M. Tshepo Ntsimane, directeur des comités Agglomérations, Villes intermédiaires et Eau de la Banque de développement d’Afrique du Sud (DBSA)

M. Ntsimane a souligné la nécessité d’une collaboration entre institutions financières nationales et institutions internationales de financement du développement pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19. Suite au récent abaissement de la note souveraine de l’Afrique du Sud, il est devenu plus difficile pour la DBSA et pour les municipalités du pays de lever des fonds rentables pour le financement indispensable des infrastructures urbaines. Aujourd’hui, il est urgent de collaborer avec des organismes internationaux fiables et bien notés tels que l’AFD, la BAD ou la SFI pour diminuer le coût du financement des infrastructures en Afrique du Sud.

M. Ntsimane a également indiqué que la DBSA étant le plus important prêteur aux municipalités en Afrique du Sud, son financement provenait de l’émission d’obligations intérieures et d’emprunts auprès de banques commerciales et de partenaires internationaux de financement du développement. Suivant l’exemple de Johannesburg, quatre villes sud-africaines ont déjà émis des obligations municipales. La DBSA œuvre dans le sens d’un partenariat avec le gouvernement et avec le secteur privé afin d’améliorer les investissements privés au profit d’infrastructures municipales, dans le but d’allonger le profil d’échéance et d’approfondir les marchés des capitaux. La DBSA travaille également avec des partenaires internationaux et des investisseurs institutionnels afin d’améliorer les crédits sur le marché national, de manière à encourager l’implication du secteur privé sur les marchés.

M. Kevin Nelson, chef d’équipe Affaires urbaines du Bureau des affaires terriennes et urbaines de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID)

M. Nelson a souligné le lien entre revenus de sources propres et investissements sous l’angle du changement de programmes et de fonctionnement de l’USAID. Il a d’abord mis en parallèle les financements et les politiques publiques régissant la prestation de services. Dans le contexte de pandémie de COVID-19, l’USAID s’efforce de coordonner la planification urbaine et les besoins en matière de santé publique dans le cadre de son intervention sur 24 mois en réponse à la pandémie. Du point de vue du contrat social et du financement innovant du développement, l’USAID souligne le rôle des revenus de sources propres dans le modèle urbain de prestation de services. On s’est davantage efforcé de rapprocher la gouvernance et le soutien consultatif fourni par l’USAID en matière de politiques afin d’améliorer l’autonomie financière des villes, en particulier sur le plan des revenus de sources propres et de la mobilisation des ressources nationales. Par exemple, l’USAID met en œuvre en Éthiopie un projet de soutien aux autorités locales dans le cadre d’une stratégie de croissance économique d’origine locale. M. Nelson a également insisté sur l’importance de créer un cercle vertueux d’investissement dans des PME via des mécanismes de garantie, de manière à ce que ces PME puissent réinvestir à leur tour dans des sources de revenus. Par exemple, un projet de gestion des déchets solides est actuellement mis en œuvre en Asie du Sud-Est, s’appuyant sur un fonds de 150 millions de dollars. Ceci permettra non seulement de favoriser la croissance économique au niveau local, mais aussi de stimuler le développement économique de la ville.

Mme Lisa Da Silva, responsable « Villes mondiales » de la Société financière internationale (SFI)

Mme Da Silva a conclu la discussion du panel en mettant l’accent sur le fait que les investissements municipaux post-COVID-19 prendront différentes formes et mobiliseront différentes parties prenantes dans chaque ville. Le COVID-19 affecte les financements municipaux de manière hétérogène, selon l’assiette de revenus et le niveau d’autonomie budgétaire de chaque ville. On prévoit une nette diminution de la disponibilité des financements et un recul des dépenses d’équipement. Avec un budget très limité l’année prochaine, les villes devront être stratégiques dans leurs décisions d’investissement et il n’existe pas de solution unique pour les collectivités locales. Par ailleurs, Mme Da Silva a suggéré que les villes explorent de nouvelles sources de revenus, telles que les redevances sur les services technologiques. Aux endroits où cela est possible, une décentralisation budgétaire responsable doit être encouragée : elle permettra aux villes d’emprunter ou de nouer des partenariats public-privé.

De plus, la gouvernance et la diversification des risques sont deux aspects importants du financement des autorités locales. La gouvernance est importante pour développer de nouvelles façons de mobiliser des ressources, et pour promouvoir la résilience économique et renforcer les structures financières. La diversification des risques apportera un certain réconfort aux institutions financières nationales et permettra d’atténuer les pertes. Mme Da Silva a également relancé le débat sur les possibilités de récupération des plus-values foncières. Comment les villes peuvent-elles s’associer au secteur privé pour mener à bien des projets ? Comment peuvent-elles se transformer en investisseurs et allouer des terres dans le cadre de projets, pour ensuite partager les recettes de ces projets à plus long terme ? Finalement, les investisseurs recherchent deux choses : la résilience et le redressement économique écologique.

Pour résumer, David Jackson a engagé l’UNCDF à travailler avec les membres du panel sur les réformes politiques et structurelles nécessaires à l’élaboration d’un écosystème financier mondial au service des villes et des collectivités locales, écosystème qui revêt une importance accrue dans le cadre de la pandémie actuelle et du relèvement de celle-ci. Après tout, financer les collectivités locales, c’est financer le développement. Cette pandémie ne nous a pas seulement montré quels étaient vraiment les travailleurs essentiels : elle a également mis en lumière quelles institutions étaient essentielles à notre bien commun. Consultez cet espace pour obtenir plus d’informations.


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